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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La halle informatique (le Vendeur) dont le siège social est situé à 48 rue jean Cocteau 91490 Milly la Foret et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet HTTPS://LHI91.FR/ (le Site Internet).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Internet. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute du Site Internet. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de règlement: le paiement en ligne sécurisé, le virement ou le paiement lors du retrait. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
LIVRAISON POSTALE ACTUELEMENT IMPOSSIBLE
Possibilité de livraison et d’installation de votre matériel par nos techniciens
Demande à effectuer par téléphone
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BOUTIQUE DE MILLY LA FORET
48 rue Jean Cocteau
91490 Milly la Foret
Téléphone : 01.79.47.49.63
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BOUTIQUE DE LA FERTE-ALAIS
1 rue Sainte Barbe
91590 La Ferté-Alais
Téléphone : 09 55 12 52 91
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OUVERTURE DE VOS MAGASINS
Du mardi au vendredi de 09h à 19h
Le samedi de 09h à 12h30
Siège social
LA HALLE INFORMATIQUE
48 rue Jean Cocteau
91490 MILLY LA FORET
SIREN = 905244547
SIRET MILLY = 90524454700014
SIRET LA FERTE ALAIS = 90524454700030
APE = 47.41Z
R.C.S. Evry
TVA Numéro = FR15905244547
Téléphone FIXE = 01 79 47 49 63
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur "https:lhi91.fr" (le 'site') ou que vous y effectuez un achat.
La société La halle informatique, dont le siège est situé à 48 rue jean Cocteau, gère ce site internet de vente en ligne. Ce site nous permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Notre site est géré et hébergé sur la plateforme Hiboutik. Vos données sont donc stockées sur les serveurs sécurisés d'Hiboutik (https://www.hiboutik.com), qui n'effectue aucun traitement de vos données autre que ceux nécessaires à l’exécution de votre commande.
La passerelle de paiement est gérée par Stripe qui respecte les normes PCI-DSS, afin de vous garantir le traitement sécurisé de vos données bancaires lorsque vous effectuez un achat sur notre site.
Ce que nous collectons comme données
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Ce que nous faisons de vos données
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- Traiter vos commandes (confirmation, préparation, expédition, suivi),
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Ce que vous pouvez nous demander
A tout moment, vous pouvez nous demander la modification ou suppression des données personnelles vous concernant en nous envoyant un email à christophe.vanhamburg.sasu@outlook.com.
Vos données stockées pour un usage commercial (fidélisation, prospection) seront automatiquement supprimées après 3 ans d'inactivité (date du dernier achat).
Vos données stockées à des fins administratives, comptables ou pour des raisons de sécurité seront conservées pour la durée maximum légale.
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité suite aux changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.
